La Déclaration universelle des droits de l’homme proclame le droit à l’éducation pour tous et signale les droits des parents comme représentants de la personnalité de l’enfant : « Toute personne a le droit à l’éducation […] L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales […] Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » (article 26).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels réaffirme les mêmes éléments, en y ajoutant l’interdiction du monopole éducatif : « Les États […] s’engagent à respecter la liberté des parents […] de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics.[…] Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée comme portant atteinte à la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, sous réserve que les principes énoncés au paragraphe 1 […] » (article 13). Selon l’observation générale 13 sur l’application du pacte (1999), « En vertu du paragraphe 4 de l’article 13, toute personne, y compris les non-nationaux, est libre de créer et de diriger des établissements d’enseignement. Cette liberté s’étend aux “personnes morales”. »

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques évoque aussi cette liberté parentale dans le contexte plus précis du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. […] Les États […] s’engagent à respecter la liberté des parents […] de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions1. »

La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement aussi affirme « respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, et l’assurer, selon les modalités d’application propres à la législation de chaque État, éducation religieuse et morale des enfants conformément à leurs propres conviction, et de reconnaître aux membres des minorités nationales le droit d’exercer des activités éducatives qui leur soient propres et l’emploi ou l’enseignement de leur propre langue. » (article 5: (b) et (c)).

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